Honoraires

Honoraires

Conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat, les honoraires de l’Avocat sont librement convenus entre l’Avocat et son Client.

Ces honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, des frais qu’il devra exposer, de la compétence particulière que l’Avocat a acquis dans le domaine du droit en question, et prennent également en considération le temps passé et l’urgence du dossier.

Deltalis Avocats travaille habituellement sur la base d’un taux horaire convenu avec le Client.

Dans certains cas particuliers, pour les prestations de conseil, il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire.

Dans les dossiers contentieux, il peut être convenu, outre l’honoraire de base, un honoraire de résultat.

En début d’activité, une demande de provision est adressée au Client.

Par la suite, les honoraires sont facturés de façon mensuelle.

Avant le début de l’intervention de l’Avocat, une convention d’honoraires est conclue entre le Cabinet et le Client, afin de permettre au Client d’avoir une visibilité sur le montant des honoraires et les modalités de facturation.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts.

Les différends en matière d’honoraire sont tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Strasbourg, 3 Rue du Général Frère – 67000 Strasbourg.